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Bardella, Mediapart : que prouve une archive Messenger ?
Mediapart, Meta et RGPD : ce qu’une archive Messenger permet de vérifier, ses limites et comment conserver puis présenter vos propres conversations.
Comment faire supprimer un contenu sur Internet ?
Publication menaçante, harcèlement ou accusation : les gestes immédiats, les liens de signalement, le 3018 et les limites d’une demande de suppression.
Appel aux assises : que contester séparément ?
La réforme permet un appel limité à certaines infractions ou peines complémentaires. Les questions à trancher avant de définir le recours.
Empreintes et ADN : quelle motivation exiger en 2026 ?
Articles 55-1 et 706-56 du CPP : contrôler la décision écrite et motivée, distinguer les opérations et documenter une contestation.
Mise en liberté : les délais à suivre depuis juillet 2026
Demandes successives, décision, convocation et débat : suivre les étapes des articles 148 et suivants après la réforme de juillet 2026.
Plusieurs avocats : qui reçoit les notifications ?
Depuis le 25 juillet 2026, une notification à un avocat désigné vaut pour tous. Les vérifications utiles pour suivre les actes et les délais.
Avocats pénalistes : les changements de l’été 2026
Notifications, détention, ADN, appel et nullités : les changements utiles aux pénalistes, déjà applicables ou prévus le 23 octobre 2026.
E-Evidence : motiver une demande de messages privés
Avocats et magistrats : une demande ciblée, deux parcours pratiques et un modèle pour conserver puis produire des messages privés utiles au dossier.
Sanctions CNIL : quelles preuves fondent ses décisions ?
Capture de cookies, caméra, demande restée sans réponse : comprenez ce que chaque pièce permet de vérifier avant de saisir la CNIL.
Instagram : comment récupérer mes messages si je suis bloqué ?
Un profil vous bloque ou disparaît ? Exportez vos propres messages, gardez les originaux et identifiez ce qui manque, sans reprendre contact.