Dernière mise à jour : 4 août 2026.
En bref. L’Art de la preuve utilise des outils d’intelligence artificielle comme assistance à la recherche exploratoire, à la structuration, à la rédaction, à la reformulation et, dans certains cas, à la création d’illustrations. L’IA n’est considérée ni comme un auteur, ni comme une source, ni comme un conseil juridique.
Une publication sous contrôle éditorial humain
Les articles concernés sont pilotés par un humain. Avant publication, le texte fait l’objet d’un examen portant, selon le sujet, sur les faits, les sources consultées, les citations, la chronologie, les qualifications juridiques, la présomption d’innocence et la distinction entre faits établis, allégations, opinions et interprétations. La personne indiquée comme auteur ou responsable du contrôle éditorial conserve le pouvoir de corriger, compléter, refuser ou retirer le contenu et assume la décision de publication.
Une correction orthographique ou une validation automatique ne constitue pas, à elle seule, un contrôle éditorial. Lorsqu’une validation extérieure par un avocat, un universitaire ou un autre spécialiste a réellement eu lieu, elle est indiquée explicitement dans l’article.
Ce que signifient nos mentions
| Mention | Usage de l’IA | Contrôle avant publication |
|---|---|---|
| Contribution rédactionnelle de l’IA | Préparation, plan, synthèse, reformulation ou rédaction partielle. | Examen humain substantiel et décision humaine de publier. |
| Assistance limitée de l’IA | Aide ponctuelle à la structure, à la langue ou à la présentation. | Le fond demeure rédigé et contrôlé humainement. |
| Rédaction sans IA générative | Aucune contribution rédactionnelle d’une IA générative déclarée. | Processus éditorial humain habituel. |
Sources, limites et corrections
Une sortie d’IA peut contenir des erreurs, des références inexistantes, des omissions ou des formulations excessivement affirmatives. Les outils d’IA ne servent donc jamais de source probatoire. Les lecteurs doivent se reporter aux sources citées et aux textes officiels. Malgré le contrôle éditorial, une erreur reste possible ; toute correction significative doit être intégrée au contenu.
Les contenus du site sont informatifs et ne remplacent pas une consultation juridique adaptée à une situation individuelle.
Images et contenus synthétiques
Lorsqu’une illustration générée par IA est identifiée comme telle dans notre flux éditorial, une mention visible précise qu’il s’agit d’un visuel non documentaire. Le site évite les reconstitutions synthétiques susceptibles d’être confondues avec une photographie authentique d’une personne, d’un lieu ou d’un événement réel. Un contenu réaliste artificiellement créé ou modifié doit être signalé de manière particulièrement claire.
Cadre réglementaire
Cette politique vise notamment les obligations de transparence prévues par l’article 50 du règlement européen sur l’intelligence artificielle, applicables depuis le 2 août 2026. Le règlement prévoit une exception au marquage des textes d’intérêt public lorsqu’un véritable examen humain ou contrôle éditorial a eu lieu et qu’une personne assume la responsabilité éditoriale. L’Art de la preuve choisit néanmoins d’informer ses lecteurs article par article.
Contact
Pour signaler une erreur, demander une précision sur l’usage de l’IA ou proposer une correction : contact@artdelapreuve.fr.