Articles sur la preuve, la justice et les affaires judiciaires
Analyses, fiches pratiques et articles de fond sur la preuve, la justice, les prud’hommes, les temoignages, la video et les outils forensiques.
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Jarvis, Axiocap, VigiNot : que font ces outils pour le droit ?
Jarvis Legal, Axiocap et VigiNot : usages, fonctions IA annoncées, accès et limites, vérifiés sur les sites officiels pour les…
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Mon espace Justice : quelles démarches sont annoncées ?
Mon espace Justice est annoncé pour le 9 décembre 2026. Distinguez les fonctions actuelles et futures, préparez vos pièces et…
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Peut-on filmer la police et publier la vidéo ?
Filmer une intervention, diffuser un extrait ou remettre une preuve : les règles diffèrent. Voici les précautions et les fichiers…
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Chambre de l’instruction : quand déposer le mémoire ?
À partir du 23 octobre 2026, distinguer détention, autres matières et modes de dépôt. Vérifier aussi le dernier mémoire récapitulatif.
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Nullités à l’instruction : demander le dossier à temps
Au 23 octobre 2026, le délai de l’article 173-1 passe à quatre mois. La demande de copie sous sept jours…
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Puis-je revendre mes places pour Céline Dion plus cher ?
Revente de places de Céline Dion : règles françaises, prix autorisé, délais AXS et Ticketmaster, achat officiel et preuves à…
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Bardella, Mediapart : que prouve une archive Messenger ?
Mediapart, Meta et RGPD : ce qu’une archive Messenger permet de vérifier, ses limites et comment conserver puis présenter vos…
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Comment faire supprimer un contenu sur Internet ?
Publication menaçante, harcèlement ou accusation : les gestes immédiats, les liens de signalement, le 3018 et les limites d’une demande…
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Appel aux assises : que contester séparément ?
La réforme permet un appel limité à certaines infractions ou peines complémentaires. Les questions à trancher avant de définir le…
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