Articles sur la preuve, la justice et les affaires judiciaires
Analyses, fiches pratiques et articles de fond sur la preuve, la justice, les prud’hommes, les temoignages, la video et les outils forensiques.
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Affaire Grégory : ce que l’ADN de la « Guadeloupéenne » prouve vraiment
Dans l’affaire Grégory, l’ADN a identifié l’autrice d’une lettre de 1985, pas le meurtrier. Parentèle, FNAEG, limites et expertises en…
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ARS 2026 non reçue le 18 août : vérifications, réclamation Caf et recours
ARS 2026 absente le 18 août ? Vérifiez paiement, scolarité et ressources, puis préparez une réclamation ou un recours Caf…
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Démarchage téléphonique interdit depuis le 11 août 2026 : que faire si l’on vous appelle encore ?
Depuis le 11 août 2026, le démarchage téléphonique est interdit sans consentement. Preuves, retrait, nullité du contrat et SignalConso.
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Plainte classée sans suite : poursuivre avec une citation directe, preuves et mode d’emploi
Après un classement sans suite, la citation directe peut saisir le tribunal pour un délit ou une contravention si l’auteur…
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Diffamation, dénigrement, harcèlement : quelles différences ?
Diffamation, dénigrement ou harcèlement : critères, preuves, délais de 3 mois, 5 ans ou 6 ans et différences entre actions…
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Preuve diabolique : définition simple et exemples en justice
La preuve diabolique est une preuve impossible à apporter. Définition simple, exemples concrets, charge de la preuve et décisions Judilibre.
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Loi SREN : peut-on bannir un influenceur des réseaux sociaux ?
La loi SREN permet-elle de bannir un influenceur ? Conditions, contrôle judiciaire, comptes bloqués, limites et décisions Judilibre expliquées.
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Peut-on enregistrer un appel ou une visioconférence comme preuve ?
Téléphone, Teams, Zoom ou WhatsApp : légalité, recevabilité et méthode pour conserver un appel ou une visioconférence comme preuve.
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Colis vide, objet cassé ou différent sur Leboncoin/Vinted : quelles preuves et quels recours ?
Colis vide, cassé ou différent : protocole d’ouverture, preuves, litige plateforme et recours selon vendeur professionnel ou particulier.
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