Articles sur la preuve, la justice et les affaires judiciaires
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Exemples : Messages effacésPorter plainte
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Dubaï Papers : une fuite de documents peut-elle servir de preuve ?
Dubaï Papers : distinguer fuite, preuve fiscale et preuve pénale. Origine, authenticité et débat contradictoire, avec un cas fictif et des sources vérifiées.

Questionnaire sur les violences sexuelles à l’école : qui lit les réponses ?
Qui lit le questionnaire VSS à l’école ? Anonymat, choix de répondre, conservation et droits : les règles et les questions à poser à l’établissement.

Black Friday : comment prouver qu’une promotion est trompeuse ?
Avant le Black Friday, relevez prix, référence et vendeur. Un exemple pour documenter un faux rabais et préparer un signalement utile.

Un prélèvement inconnu sur votre compte : comment le contester ?
Identifiez le créancier et le mandat, distinguez les délais de contestation et préparez une demande précise sans confondre blocage et résiliation.

Composition pénale : accepter ou refuser la proposition ?
Délai de réflexion, avocat, exécution, casier et indemnisation : que vérifier avant de répondre à une composition pénale ?

Humidité, moisissures, chauffage : comment signaler son logement ?
Photos, relevés et courriers : préparez un signalement utile pour un logement humide ou mal chauffé, sans interrompre le loyer de votre propre initiative.

Une caméra a filmé l’incident : comment demander les images ?
Commerce ou voie publique : identifiez le responsable, demandez les images utiles et agissez vite avant leur effacement, sans garantie de copie.

Accident du travail : comment vérifier vos indemnités ?
Accident survenu à partir du 1er novembre 2026 : vérifiez le plafond applicable, le décompte CPAM et le complément employeur.

Après un décès, peut-on demander les données de son conjoint ?
Assurance, comptes et succession : les droits limités des héritiers sur les données d’un défunt, avec une demande à adapter.

On vous promet de récupérer l’argent volé : faut-il payer ?
Faux avocat ou faux agent : vérifiez une promesse de récupération de fonds et conservez les preuves avant tout nouveau paiement.

Pillages : jusqu’où la police peut-elle utiliser la reconnaissance faciale ?
Après les pillages, quels usages de la reconnaissance faciale sont légaux ? Limites du TAJ, sanctions possibles et conséquences sur la procédure.

Avis de passage : quand récupérer son recommandé ?
Second passage du facteur, retrait le lendemain ou attente de 48 heures : vérifiez les consignes de La Poste et suivez votre recommandé après un avis de passage.
