Quels procès suivre d’ici à la fin octobre 2026 ? Notre sélection retient dix affaires, de François Bayrou et Rachida Dati à Sky ECC, en passant par Rémy Daillet, Rima Hassan et Cédric Chouviat. Préparée le 15 septembre 2026, elle couvre les procès déjà en cours, ceux qui doivent commencer dans la seconde moitié de septembre et les ouvertures annoncées en octobre. Certaines audiences se poursuivront au-delà d’octobre ; les dates peuvent évoluer.
À retenir avant de consulter les dates
- Une date de fin d’audience n’est pas nécessairement une date de jugement.
- Une plage de dates ne signifie pas que le tribunal siège chaque jour.
- Les personnes poursuivies bénéficient de la présomption d’innocence ; les accusations présentées ici ne sont pas des faits judiciairement établis.
- Avant un déplacement, vérifiez auprès de la juridiction le maintien de l’audience et ses conditions d’accès.
Pour retrouver les autres rendez-vous et comprendre les limites des agendas, consultez notre guide du calendrier de la presse judiciaire.
Septembre et octobre : les dix procès à suivre
| Affaire | Dates en 2026 |
|---|---|
| Bayrou / MoDem | Du 9 septembre au 2 octobre annoncé |
| Rémy Daillet / Mia | Du 15 septembre au 9 octobre |
| Dati / Ghosn | Du 16 au 28 septembre |
| Mimi Marchand | 12 et 13 octobre |
| Villemin / Bezzina | 12 octobre |
| Aqababe | 14 octobre |
| Rima Hassan | 19 et 20 octobre |
| Rue de Trévise | À partir du 20 octobre ; jusqu’au 7 décembre annoncé |
| Sky ECC | À partir du 26 octobre ; fin à reconfirmer |
| Cédric Chouviat | 26 et 27 octobre |
François Bayrou et le MoDem : le procès en appel
Du 9 septembre au 2 octobre annoncé — Cour d’appel de Paris.
Le procès en appel de François Bayrou dans l’affaire des assistants parlementaires européens du MoDem a commencé le 9 septembre. Il concerne des soupçons de détournement de fonds publics liés à l’emploi de ces assistants. François Bayrou a été relaxé en première instance en février 2024 ; sa responsabilité est de nouveau examinée en appel.
L’enjeu est de distinguer le travail accompli pour les élus européens de celui réalisé pour le parti, puis d’établir les responsabilités individuelles. Le calendrier de la presse judiciaire annonce des audiences jusqu’au 2 octobre. Une annonce de mars citait le 5 octobre : la date de clôture doit être reconfirmée avant un déplacement, et ne constitue pas une date de décision.
Pour la différence de dates : annonce du 11 mars 2026.
Sources : fiche de l’Association de la presse judiciaire ; source complémentaire.
Rémy Daillet et l’enlèvement de Mia
Du 15 septembre au 9 octobre — Tribunal correctionnel de Paris.
Ce procès se prolonge en octobre après son ouverture prévue le 15 septembre. Rémy Daillet et quatorze autres personnes doivent être jugés dans un dossier qui réunit l’enlèvement de Mia en 2021 et des projets présumés d’actions violentes. Les poursuites comprennent notamment l’association de malfaiteurs en vue de préparer des actes de terrorisme.
Pour suivre cette affaire, il faut distinguer les convictions affichées, les propos attribués aux participants et les actes concrets qui leur sont reprochés. Une adhésion idéologique ne dit pas, à elle seule, quel rôle individuel peut être établi.
Sources : fiche de l’Association de la presse judiciaire ; source complémentaire.
Rachida Dati et Carlos Ghosn : le dossier Renault-Nissan
Du 16 au 28 septembre — Tribunal correctionnel de Paris.
Le procès de Rachida Dati et Carlos Ghosn est programmé du 16 au 28 septembre à Paris, notamment pour corruption et trafic d’influence. Le dossier porte sur 900 000 euros versés à Rachida Dati entre 2009 et 2013, alors qu’elle était députée européenne. La nature des prestations rémunérées et leur lien éventuel avec son mandat sont au cœur des accusations, qu’elle conteste.
Ce procès est inclus dès septembre : au 15 septembre, son ouverture est annoncée pour le lendemain. L’AFP rapporte toutefois que Carlos Ghosn en a demandé le report. Une demande de renvoi ne signifie pas que le tribunal l’a acceptée : les dates restent présentées comme programmées, sous réserve de sa décision.
Contexte : TF1 Info, 14 septembre 2026.
Sources : fiche de l’Association de la presse judiciaire ; source complémentaire.
Mimi Marchand : l’appel dans l’affaire Karine Le Marchand
12 et 13 octobre — Cour d’appel de Paris.
L’Association de la presse judiciaire annonce un procès en appel de Mimi Marchand dans le dossier d’extorsion et de menaces visant Karine Le Marchand. Les deux journées sont inscrites les 12 et 13 octobre.
Le point essentiel pour le lecteur est d’identifier le bon dossier et le bon stade de procédure. Cette audience concerne l’affaire Karine Le Marchand. La mention d’un appel ne permet pas de présenter la décision à venir comme déjà acquise.
Sources : fiche de l’Association de la presse judiciaire (date annoncée par cette source).
Christine Villemin et Marie-France Bezzina : un procès en diffamation
12 octobre — Tribunal correctionnel de Paris.
Marie-France Bezzina doit comparaître pour diffamation à la suite d’une plainte de Christine Villemin. RTL rapporte que la procédure porte sur des accusations publiées sur Facebook par l’ancienne journaliste et que son audience est fixée au 12 octobre 2026.
Cette audience ne constitue pas un procès destiné à résoudre le meurtre de Grégory. Elle concerne les propos poursuivis en diffamation. Pour suivre les comptes rendus, il faudra séparer les affirmations publiées, les éléments invoqués pour les soutenir et l’appréciation du tribunal.
Pour distinguer les qualifications, voir notre guide diffamation, dénigrement et harcèlement.
Sources : fiche de l’Association de la presse judiciaire ; source complémentaire.
Aqababe : le secret de l’instruction au programme
14 octobre — Tribunal correctionnel de Paris.
Le calendrier de la presse judiciaire annonce une audience concernant Aqababe pour recel de violation du secret de l’instruction. La date indiquée est le 14 octobre, à Paris. Cette information est ici attribuée au calendrier : elle ne préjuge ni de la réalité des faits reprochés ni de la décision du tribunal.
L’intérêt de ce rendez-vous tient à la circulation des informations judiciaires dans l’espace public. Pour comprendre les débats, il faudra identifier précisément les documents ou informations en cause et les faits personnellement imputés au prévenu. La simple viralité d’une publication ne remplace pas cette démonstration.
Sources : fiche de l’Association de la presse judiciaire (date annoncée par cette source).
Rima Hassan : l’audience pour apologie du terrorisme
19 et 20 octobre — Tribunal correctionnel de Paris.
Le procès de Rima Hassan pour apologie du terrorisme est annoncé les 19 et 20 octobre. L’agence Anadolu a rapporté le renvoi à ces dates, annoncé en juillet par son avocat. Selon les éléments du parquet qu’elle rapporte, les poursuites visent une publication en ligne du 26 mars 2026.
Le suivi doit porter sur la publication effectivement poursuivie, son contexte et les arguments discutés à l’audience. Il faut éviter de confondre cette procédure avec d’autres plaintes ou audiences concernant la même personne.
Sources : fiche de l’Association de la presse judiciaire ; source complémentaire.
Explosion de la rue de Trévise : un procès attendu à Paris
À partir du 20 octobre ; jusqu’au 7 décembre annoncé — Tribunal correctionnel de Paris.
Le procès lié à l’explosion de la rue de Trévise, survenue en janvier 2019 à Paris, doit débuter le 20 octobre. Le calendrier annonce des audiences jusqu’au 7 décembre. La Ville de Paris et le syndic de l’immeuble sont notamment concernés par des poursuites pour homicides et blessures involontaires.
L’enjeu est de comprendre comment les responsabilités sont examinées après une catastrophe : quels faits sont établis, quelles obligations sont discutées et quels liens de causalité sont retenus ou contestés. Le procès pénal et le parcours d’indemnisation des victimes doivent être suivis séparément.
Sources : fiche de l’Association de la presse judiciaire ; source complémentaire.
Sky ECC : messages chiffrés, enquête et preuve numérique
À partir du 26 octobre ; fin à reconfirmer — Cour d’assises spécialement composée de Paris.
Le procès de vingt-huit personnes soupçonnées d’avoir participé, à différents degrés, à la commercialisation de la messagerie chiffrée Sky ECC est annoncé à partir du 26 octobre. C’est un rendez-vous particulièrement pertinent pour comprendre les enquêtes fondées sur des communications numériques.
La date d’ouverture concorde entre les sources consultées. En revanche, la presse judiciaire indique une fin au 4 décembre, tandis qu’une dépêche AFP reprise par TradingView indique le 18 décembre. Nous retenons donc le 26 octobre comme début annoncé et signalons cette divergence sur la fin des audiences.
Le lecteur peut préparer ce suivi avec notre dossier Sky ECC et EncroChat : les enjeux de la preuve numérique. Une décision de la Cour de cassation du 16 septembre 2025, n° 24-84.262 illustre les questions soulevées par la contestation de pièces françaises utilisées dans une procédure étrangère. Cette décision concerne une procédure distincte : elle ne tranche pas la culpabilité des personnes qui doivent être jugées en octobre.
Sources : fiche de l’Association de la presse judiciaire ; source complémentaire.
Mort de Cédric Chouviat : trois policiers devant le tribunal
26 et 27 octobre — Tribunal correctionnel de Paris.
Trois policiers doivent être jugés les 26 et 27 octobre pour homicide involontaire après la mort de Cédric Chouviat, survenue à la suite d’un contrôle routier en janvier 2020. Le Parisien, avec l’AFP, rapporte que la famille conteste cette qualification et demande un renvoi devant une juridiction criminelle.
Cette distinction est centrale : la qualification retenue pour le procès et celle demandée par la famille ne sont pas identiques. Le suivi des débats devra rendre compte des arguments de chaque partie et des éléments examinés, sans transformer une position procédurale en conclusion sur la culpabilité.
Sources : fiche de l’Association de la presse judiciaire ; source complémentaire.
Et l’affaire Jubillar en octobre ?
Une reconstitution est annoncée le 2 octobre 2026. Il s’agit d’un acte d’enquête, pas d’une audience de jugement. Le procès en appel est annoncé du 30 avril au 14 mai 2027 : nous ne le comptons donc pas parmi les dix procès de cette sélection. Sources : TF1 Info, 11 septembre 2026 et La Dépêche, 9 septembre 2026.
Comment cette sélection a été établie
Nous avons retenu des affaires identifiables, présentes dans le calendrier de l’Association de la presse judiciaire, et permettant de suivre des questions concrètes : propos publiés, documents judiciaires, responsabilités, messages numériques ou qualification des faits. Cette liste est une sélection éditoriale, pas un classement exhaustif des procès français ni un palmarès de leur importance.
Les fiches du calendrier sont recoupées avec des sources de presse lorsqu’elles sont disponibles. Elles ne remplacent pas une confirmation de la juridiction. Dernière vérification : 15 septembre 2026. Une nouvelle vérification est nécessaire à l’approche des audiences, notamment pour la date de clôture du procès Sky ECC.
À propos de cet article · IA
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