Articles sur la preuve, la justice et les affaires judiciaires
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Un courriel connaît votre IBAN après une fuite de données : est-il légitime ?
Un mail cite votre véritable IBAN ? Cela ne prouve pas son identité. Vérifications, preuves, banque, signalement et droit à l’effacement après une fuite.

Auto-entrepreneur : facture électronique obligatoire, même sans en recevoir
Même sans TVA ni facture fournisseur, un auto-entrepreneur doit pouvoir recevoir des factures électroniques dès le 1er septembre 2026. Guide pratique.

Liste de classe sur WhatsApp, photos d’élèves : ce que les parents peuvent partager
Liste de classe, groupe WhatsApp et photos d’élèves : règles de vie privée, consentement parental, bonnes pratiques et démarches de suppression.

RPVA, PLEX, JUDEX : comprendre l’archipel numérique de la justice française
RPVA, PLEX, OPALEXE, Télérecours, SECURACT, JUDEX : à quoi servent les plateformes de la justice et pourquoi aucune ne remplace les autres ?

Affaire Terry Richardson : quand l’accusation virale dépasse sa rectification
En 2014, un message attribué à Terry Richardson devient viral. Facebook supprime ensuite le faux compte : analyse d’une rectification moins visible.

LRAR en 2026 : automatiser le suivi et conserver une chronologie sur une page
Retour d’expérience : automatiser les notifications d’un LRAR et conserver sur une page les étapes transmises par La Poste, sans confondre synthèse et preuve officielle.

Captation de données à l’étranger : ce que décide la Cour de cassation
Un téléphone surveillé quitte la France : l’arrêt du 17 juin 2025 précise quand la captation peut continuer et pourquoi l’État membre de l’UE doit être notifié.

Justice restaurative : l’information devient obligatoire
Depuis le 25 juillet 2026, l’information sur la justice restaurative est obligatoire à plusieurs stades. Application aux instructions en cours et aux classements sans suite.

Crimes sur mineurs : l’imprescriptibilité peut-elle s’appliquer aux faits anciens ?
Le vote de l’Assemblée sur l’imprescriptibilité des crimes commis sur les mineurs ne ferait pas revivre les faits déjà prescrits. Explications.

Harcèlement scolaire à la rentrée : quelles preuves conserver et qui saisir ?
Captures, chronologie, témoignages, établissement, 3018 et plainte : comment protéger un enfant et constituer les preuves d’un harcèlement scolaire.

Affaire Grégory : ce que l’ADN de la « Guadeloupéenne » prouve vraiment
Dans l’affaire Grégory, l’ADN a identifié l’autrice d’une lettre de 1985, pas le meurtrier. Parentèle, FNAEG, limites et expertises en cours.

ARS 2026 non reçue le 18 août : vérifications, réclamation Caf et recours
ARS 2026 absente le 18 août ? Vérifiez paiement, scolarité et ressources, puis préparez une réclamation ou un recours Caf avec les bonnes preuves.
