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Le fisc peut-il saisir vos conversations avec une IA ? Visite L. 16 B, données cloud, secret de l’avocat et valeur probatoire expliqués.

Faux SMS Banque de France après FICOBA ou ANTS : que faire et quelles preuves garder ?
Faux SMS de fichage après FICOBA ou ANTS : étapes urgentes, preuves à conserver, signalement, banque, remboursement et recours.

Location saisonnière mensongère ou annulée : quelles preuves pour être remboursé ?
Location de vacances annulée ou différente de l’annonce : preuves à garder, réclamation, remboursement et recours selon le loueur.

AI Act : un contenu marqué « généré par IA » devient-il une preuve fiable ?
Dès le 2 août 2026, l’AI Act renforce le marquage des contenus générés par IA. Ce label aide la provenance, sans prouver la vérité.

Eco-Cooler : le climatiseur en bouteilles sans électricité fonctionne-t-il ?
L’Eco-Cooler promet 5 °C de moins sans électricité. Une étude en soufflerie mesure au mieux 0,2 °C. Explications et vraies solutions passives.

E-evidence : identifier les comptes Wyylde, Gmail, Yahoo ou Meta
Wyylde, Gmail, Yahoo, ONOFF, Proton, VPN : ce que les réquisitions peuvent révéler, leurs limites et ce que changera e-evidence dès le 18 août 2026.
RIPOST et garde à vue : sans enregistrement, comment prouver un élément à décharge absent du PV ?
RIPOST supprime-t-elle les enregistrements en garde à vue ? Que faire si un élément à décharge manque au PV : conservation, avocat, juge et limites.
Affaire Jubillar : l’épandage du compost peut-il expliquer les ossements dispersés ?
L’ADN a identifié Delphine Aussaguel. Chronologie, 60 hectares de recherches, épandages de 2021 à 2024 et limites médico-légales : ce que les nouvelles preuves changent.

Avocats, juges, magistrats et gendarmes : leurs codes de déontologie protègent-ils vraiment les justiciables ?
Victimes, personnes mises en examen, citoyens et usagers : quels devoirs la déontologie impose-t-elle réellement aux avocats, magistrats et gendarmes ? Textes, limites et recours.

Kering contre une vidéo Instagram : même un géant doit respecter la lettre de la loi
Kering voulait faire retirer une vidéo d’Instagram et Facebook. L’assignation a été annulée : en droit de la presse, la procédure protège aussi l’esprit de la loi.

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Après le retrait d’une fonction IA liée aux comptes Instagram publics, retour sur les décisions, plaintes et procédures visant Meta depuis 2021, dont plusieurs en France.

Détecteur de mensonge : comment le polygraphe fabrique une preuve qui n’en est pas une
Technique, fiabilité et recevabilité judiciaire du polygraphe aux États-Unis, au Canada et en France, avec un détour par Le Bureau des légendes.
