Réponse courte. Le 9 juillet 2026, le tribunal judiciaire de Paris n’a pas dit que la vidéo contestée disait vrai. Il n’a pas davantage jugé que le sac montré était authentique ou contrefait. Il a annulé l’assignation par laquelle Kering et deux sociétés du groupe demandaient à Meta de retirer la publication. Leur erreur : avoir invoqué la voie générale de la LCEN sans respecter une garantie procédurale de la loi du 29 juillet 1881, alors que l’auteur de la vidéo avait été appelé dans la procédure et que sa liberté d’expression était directement en jeu.
Podcast
Kering contre Meta : la procédure de presse s’impose aussi aux géants
Cette décision illustre une réalité parfois difficile à admettre : une grande entreprise peut disposer d’équipes juridiques, signaler un contenu, mettre en demeure une plateforme et saisir rapidement un tribunal, sans pour autant obtenir que soit exécuté ce qu’elle présente comme « l’esprit de la loi ». En matière de presse et d’expression publique, la lettre du texte n’est pas un décor. Elle est précisément le mécanisme qui empêche qu’un retrait soit obtenu sans que les garanties de la défense aient été respectées.
Le jugement, rendu en procédure accélérée au fond et indiqué comme susceptible d’appel, est donc moins une victoire sur le fond qu’une leçon de méthode : lorsqu’une demande vise la suppression d’une expression publique, le choix du fondement juridique, des parties appelées et des formalités accomplies peut décider de l’issue avant même que le juge examine la vérité des propos.
Une vidéo sur le « Made in Italy », un sac de luxe et une demande de retrait
Selon la décision, un créateur de contenus a publié le 16 mai 2025, sur Instagram et Facebook, une vidéo en anglais expliquant que certaines marques de luxe pourraient apposer la mention « Made in Italy » après une intervention mineure réalisée en Italie, alors que l’essentiel de la fabrication aurait eu lieu hors de l’Union européenne. Il manipulait un sac présenté par les demanderesses comme une contrefaçon du modèle « Jodie ».
Kering SA et deux sociétés du groupe ont estimé que la vidéo portait atteinte à leurs droits. Le jugement avant dire droit du 26 février 2026 publié sur Judilibre identifie ces deux sociétés comme Bottega Veneta France et Bottega Veneta SRL ; le jugement final du 9 juillet, également publié sur Judilibre, anonymise leurs dénominations. Les sociétés ont d’abord signalé la vidéo aux plateformes, puis mis en demeure Meta et l’auteur de la supprimer. Ces démarches n’ayant pas abouti, elles ont assigné Meta et l’auteur le 3 juillet 2025.
Leur demande était ciblée : obtenir le retrait de la publication intitulée « So easy to trick you… ». Elles ne demandaient pas au juge, dans cette instance, de condamner l’auteur à des dommages-intérêts pour diffamation. C’est précisément sur cette distinction qu’elles ont construit leur argument : il s’agissait, selon elles, d’une action autonome fondée sur l’article 6-3 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique, et non d’une action en diffamation soumise au formalisme de la loi de 1881.
Les acteurs et les textes en une vue
| Acteur ou texte | Rôle dans l’affaire |
|---|---|
| Kering SA | Société holding du groupe et demanderesse au retrait de la vidéo. |
| Bottega Veneta France et Bottega Veneta SRL | Sociétés du groupe identifiées dans la décision avant dire droit du 26 février 2026 ; la décision du 9 juillet anonymise leur dénomination. |
| Meta Platforms Ireland Limited | Exploitant des services Instagram et Facebook hors des États-Unis et du Canada ; destinataire principal de la demande de retrait. |
| L’auteur de la vidéo | Créateur de contenus appelé à l’instance, mais non comparant à l’audience du 19 mai 2026. |
| Article 6-3 de la LCEN | Permet au président du tribunal judiciaire d’ordonner à toute personne susceptible d’y contribuer des mesures pour prévenir ou faire cesser un dommage causé par un contenu en ligne. |
| Article 53 de la loi du 29 juillet 1881 | Impose notamment de préciser et qualifier le fait poursuivi, de viser le texte applicable et, lorsque le plaignant agit, de notifier l’acte au ministère public, à peine de nullité. |
La chronologie qui a conduit à la nullité
| Date | Étape | Ce qu’elle montre |
|---|---|---|
| 16 mai 2025 | Publication de la vidéo sur Instagram et Facebook. | Le litige naît d’un contenu public mêlant discours sur la fabrication du luxe et présentation d’un sac. |
| 3 juillet 2025 | Assignation de Meta et de l’auteur. | Les demanderesses choisissent la procédure accélérée au fond sur le fondement de la LCEN. |
| 26 février 2026 | Réouverture des débats par un jugement avant dire droit. | Le juge invite les parties à discuter la régularité de l’assignation au regard de l’article 53 de la loi de 1881. |
| 19 mai 2026 | Nouvelle audience. | Kering et les sociétés du groupe défendent l’autonomie de leur action ; Meta s’en remet à l’appréciation du juge ; l’auteur ne comparaît pas. |
| 9 juillet 2026 | Annulation de l’assignation dans son entier. | L’absence de notification au ministère public avant la première audience entraîne la nullité de l’unique demande de retrait. |
Pourquoi l’argument de « l’action autonome » n’a pas suffi
L’article 6-3 de la LCEN donne au président du tribunal judiciaire un pouvoir large : il peut prescrire à toute personne susceptible d’y contribuer les mesures propres à prévenir ou faire cesser un dommage causé par un contenu en ligne. Pris isolément, ce texte paraît fournir une voie directe pour demander à une plateforme de retirer un contenu.
Le tribunal admet d’ailleurs qu’une telle action peut être autonome d’une action en diffamation lorsqu’elle ne vise pas une personne dont la responsabilité serait recherchée sur le fondement des textes spéciaux de la presse ou de la communication audiovisuelle. Mais le montage procédural choisi avait une conséquence décisive : l’auteur de la vidéo avait lui-même été cité et était devenu partie à l’instance.
Même si aucune somme ni condamnation n’était demandée contre lui, la suppression de sa vidéo aurait directement porté atteinte à sa liberté d’expression. Il devait donc pouvoir invoquer les moyens de défense propres à la loi de 1881. Pour le juge, ce texte spécial et d’ordre public primait alors sur le texte général de la LCEN.
Le point est subtil mais essentiel : ce n’est pas seulement l’étiquette donnée à la demande qui fixe le régime juridique. Le juge regarde aussi son objet réel, ses effets et les personnes qu’elle atteint. Appeler l’auteur dans la procédure tout en affirmant que l’action ne le vise pas n’efface pas le fait que le retrait demandé concerne sa propre publication.
Le vice qui fait tomber toute l’assignation
L’article 53 de la loi du 29 juillet 1881 organise un formalisme particulièrement strict. L’acte doit notamment préciser et qualifier les faits, indiquer le texte applicable et être notifié au ministère public lorsque l’initiative vient du plaignant. Le texte annonce lui-même la sanction : ces formalités sont prévues à peine de nullité.
Dans cette affaire, l’assignation n’avait pas été notifiée au ministère public avant la première audience. La demande de suppression reposait sur plusieurs facteurs présentés ensemble — mise en scène d’un produit prétendument contrefaisant, propos dénigrants, informations qualifiées de mensongères et diffamation alléguée — mais elle formait une demande unique. Le tribunal a considéré que le litige n’était pas divisible : la nullité liée à la composante diffamatoire contaminait donc l’ensemble de la demande de retrait.
Une demande peut poursuivre une finalité légitime et échouer quand même : en droit de la presse, la procédure n’est pas l’emballage du droit, elle en est une partie.
Même un grand groupe ne peut pas faire exécuter seulement « l’esprit » de la loi
La tentation était compréhensible : si une entreprise estime qu’une vidéo mensongère met en scène une contrefaçon et nuit à sa réputation, l’esprit de la LCEN semble commander que le dommage puisse cesser rapidement. Mais la loi de 1881 poursuit elle aussi un objectif d’intérêt général : empêcher qu’une publication soit supprimée sans qualification précise des faits et sans garanties procédurales adaptées à la liberté d’expression.
Le jugement montre ainsi trois limites au pouvoir économique. D’abord, les ressources et la notoriété ne réparent pas une formalité omise lorsque la nullité est expressément prévue. Ensuite, la protection de la liberté d’expression continue de jouer même lorsque son auteur ne comparaît pas : le juge a soulevé la question, rouvert les débats puis appliqué le texte spécial. Enfin, la neutralité de la plateforme ne sauve pas la demande : Meta ne développait pas d’argumentation sur ce point et s’en remettait à l’appréciation du tribunal.
Il serait donc trompeur d’opposer frontalement la « forme » à la justice. Ici, la forme matérialise l’autre esprit de la loi : protéger la contradiction et éviter qu’une demande de retrait ne contourne les garanties attachées au droit de la presse. Le grand groupe n’échoue pas parce que le juge refuse d’appliquer la loi ; il échoue parce que plusieurs lois poursuivent plusieurs finalités et que la plus spéciale impose sa méthode.
Ce que le jugement ne permet pas d’affirmer
| Ce que la décision établit | Ce qu’elle ne tranche pas |
|---|---|
| L’assignation du 3 juillet 2025 est annulée dans son entier. | La vidéo est vraie, exacte ou juridiquement licite sur le fond. |
| La loi de 1881 devait s’appliquer puisque l’auteur était partie et que le retrait touchait sa liberté d’expression. | Le sac manipulé est authentique ou contrefait. |
| L’absence de notification au ministère public avant la première audience entraîne la nullité. | Les pratiques évoquées à propos du « Made in Italy » sont démontrées pour la marque concernée. |
| La demande unique n’était pas divisible. | Meta a commis une faute en refusant le retrait après les signalements. |
| Chaque partie conserve la charge de ses dépens. | Le contentieux est définitivement terminé : le jugement est mentionné comme susceptible d’appel. |
Cette distinction entre preuve, allégation et interprétation est la même que celle qui doit guider toute analyse publique d’un dossier. Une décision procédurale peut être spectaculaire sans constituer une validation factuelle du contenu litigieux. C’est aussi pourquoi la preuve ne doit pas être remplacée par une impression de victoire ou de défaite.
La leçon pratique pour toute demande de retrait
- Conserver le contenu avant de demander sa suppression. Téléchargez le fichier quand c’est possible, gardez l’URL, la date, le profil, le contexte et les échanges avec la plateforme. La méthode pour conserver une vidéo comme preuve sans perdre ses éléments utiles évite qu’un retrait ultérieur détruise aussi votre propre dossier.
- Qualifier chaque grief séparément. Diffamation, dénigrement, contrefaçon, publicité trompeuse ou fausse information ne sont pas des synonymes. Chaque qualification a ses conditions, ses délais et ses formalités.
- Choisir les personnes visées en connaissance de cause. Demander une mesure à une plateforme n’a pas nécessairement le même régime que citer aussi l’auteur. La composition de l’instance peut faire basculer le contentieux sous la loi de 1881.
- Ne pas confondre urgence et dispense de procédure. Une procédure accélérée permet d’obtenir une audience plus vite ; elle ne fait pas disparaître les textes spéciaux d’ordre public.
- Éviter la demande unique qui mélange tout. Lorsque plusieurs griefs sont agrégés dans une seule demande indivisible, le vice touchant l’un d’eux peut faire tomber l’ensemble.
- Préparer un dossier lisible. Une chronologie, un bordereau et des captures contextualisées aident à relier chaque affirmation à une pièce. Notre guide pour préparer un dossier de captures d’écran destiné à un avocat détaille cette méthode.
Une décision sur la puissance réelle du droit
Le jugement du 9 juillet 2026 ne consacre pas un droit général de publier n’importe quelle accusation contre une marque. Il rappelle quelque chose de plus fondamental : la puissance d’une entreprise ne lui permet pas de choisir seulement la finalité d’un texte et d’écarter les garanties d’un autre. Lorsque la liberté d’expression est directement affectée, la procédure spéciale de la loi de 1881 redevient centrale.
La formule peut sembler paradoxale, mais elle résume l’affaire : Kering n’a pas échoué à faire appliquer l’esprit de la loi parce que le droit serait impuissant. L’assignation a été annulée parce que, dans ce domaine, respecter la lettre de la loi est la condition même de son esprit.
Questions fréquentes
Le tribunal a-t-il jugé que la vidéo disait vrai ?
Non. Le tribunal a annulé l’acte introductif d’instance pour un motif procédural. Il n’a pas tranché la véracité des propos, l’authenticité du sac ni la réalité des pratiques de fabrication évoquées.
Meta a-t-elle gagné sur le fond ?
Non plus. Meta s’en remettait à l’appréciation du juge sur la régularité et sur le fond. Aucune faute de la plateforme n’a été reconnue ou écartée : l’assignation a été annulée avant cet examen.
Pourquoi prévenir le ministère public dans une affaire civile de retrait ?
Parce que le juge a estimé que l’action relevait du régime spécial de la loi de 1881 dès lors que l’auteur était partie à l’instance et que le retrait de sa vidéo portait atteinte à sa liberté d’expression. L’article 53 impose alors cette notification à peine de nullité.
Kering peut-elle encore agir ?
La décision est indiquée comme susceptible d’appel. Elle ne permet pas, à elle seule, de conclure à l’abandon définitif de toute action. Une éventuelle suite dépendrait notamment des délais applicables, des voies de recours et de la stratégie procédurale retenue.
Sources
- Tribunal judiciaire de Paris, service des référés, 9 juillet 2026, n° 25/54633 — texte intégral officiel publié sur Judilibre (PDF officiel sans zonage)
- Tribunal judiciaire de Paris, 26 février 2026, n° 25/54633 — jugement avant dire droit publié sur Judilibre
- Légifrance — article 6-3 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique
- Légifrance — article 53 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse
- Légifrance — article 42 de la loi du 29 juillet 1881
- Légifrance — article 93-3 de la loi du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle
Continuer la lecture
Trois autres articles pour approfondir la preuve, le numérique et la stratégie probatoire.
