Latest posts
-
Kering contre une vidéo Instagram : même un géant doit respecter la lettre de la loi
Kering voulait faire retirer une vidéo d’Instagram et Facebook. L’assignation a été annulée : en droit de la presse, la procédure protège aussi l’esprit de la loi.
-
Détecteur de mensonge : comment le polygraphe fabrique une preuve qui n’en est pas une
Technique, fiabilité et recevabilité judiciaire du polygraphe aux États-Unis, au Canada et en France, avec un détour par Le Bureau des légendes.
-
Enseignante, Snapchat et mineur de 14 ans : photos échangées sous une douche froide ?
Dans l’affaire Cassidy Carter, le signalement est venu de l’élève. Peine de deux ans, biais de perception, réactions Reddit et comparaison avec le droit français.
-
Virement frauduleux : l’authentification forte ne prouve pas toujours le consentement
Token bancaire, authentification forte et virements frauduleux : pourquoi la preuve technique ne suffit pas toujours à établir le consentement du payeur.
-
Canada Dry : quand ça ressemble à une preuve, mais que ce n’en est pas encore une
Une preuve Canada Dry ressemble à une preuve convaincante, mais elle doit encore être vérifiée : origine, date, contexte, intégrité et portée.
-
Harcèlement ancien : peut-on encore porter plainte et quelles preuves rassembler ?
Quand des faits de harcèlement sont anciens, la preuve repose sur la chronologie, les témoins, les messages conservés et l’accompagnement adapté.
-
Nuisances sonores : les enregistrements audio suffisent-ils comme preuve ?
Nuisances sonores : pourquoi un audio seul suffit rarement et quelles preuves conserver pour montrer répétition et impact.
-
Rupture conventionnelle “à payer en cash” : comment documenter une pression illégale
Rupture conventionnelle, cash, pression : messages, chronologie et preuves à conserver avant de signer ou contester.
-
Charges, électricité, bail : comment prouver qu’un propriétaire réclame une somme non prévue
Bail, charges, électricité, quittances : comment vérifier et documenter une somme réclamée par un propriétaire.
-
Accident de parking sans constat : photos, témoins, vidéo, que vaut votre preuve ?
Parking sans constat : photos, témoins, vidéo, assurance et réflexes pour documenter vite un accrochage contesté.