L’Art de la preuve

Recherche Judilibre gratuite : décisions de justice

Essayez gratuitement une recherche dans Judilibre pour retrouver une décision de justice par mots-clés, expression exacte, juridiction ou période. L’outil interroge les décisions diffusées par la Cour de cassation et renvoie vers chaque source officielle.

Outil expérimental · source officielle Judilibre

Moteur de recherche Judilibre

Recherchez une décision par mots-clés, expression exacte ou numéro. Les résultats sont des pistes : ouvrez toujours la décision officielle et vérifiez sa juridiction, sa date, son numéro et sa nature.

Écrivez une question ou décrivez la situation en quelques phrases, sans nom, adresse ni donnée confidentielle.
Vous pouvez modifier les mots-clés proposés par l’IA avant de lancer la recherche.
La pertinence est conseillée. Le tri par date peut faire passer un résultat moins proche avant un arrêt important.
Conseils de prud’hommes : leur diffusion nationale est annoncée pour le 30 septembre 2026. Tant que sa disponibilité effective n’a pas été testée, une absence de résultat ne permet aucune conclusion.

Limite : « aucun résultat » signifie seulement qu’aucune correspondance n’a été trouvée dans le fonds interrogé avec ces critères. Cela ne prouve ni l’absence de décision ni l’absence de jurisprudence.

Données : Cour de cassation — Judilibre, sous Licence Ouverte 2.0. Date et source figurent sur chaque résultat.

Que permet cette recherche Judilibre gratuite ?

Ce moteur de jurisprudence gratuit sert à préparer une recherche dans les décisions judiciaires rendues accessibles en open data. Vous pouvez rechercher un numéro de pourvoi ou de décision, décrire une question en langage courant, filtrer la juridiction et classer les résultats par pertinence ou par date.

L’aide par intelligence artificielle sert seulement à transformer une question en termes juridiques plus précis. Elle ne rend aucun avis juridique et n’analyse pas les décisions à votre place.

Comment vérifier une décision trouvée ?

Ouvrez toujours le lien officiel et contrôlez la juridiction, la date, le numéro, la nature de la décision et le passage réellement pertinent. Une recherche sans résultat ne prouve pas qu’aucune décision n’existe : le fonds peut ne pas couvrir la décision recherchée ou les critères peuvent être trop restrictifs.

Judilibre concerne les décisions judiciaires diffusées dans son fonds. Pour rechercher un article de code ou vérifier la version d’une loi, utilisez plutôt Légifrance. OpenLegi est une passerelle distincte pour assistants IA : cet outil public ne l’interroge pas.