Essayez gratuitement une recherche dans Judilibre pour retrouver une décision de justice par mots-clés, expression exacte, juridiction ou période. L’outil interroge les décisions diffusées par la Cour de cassation et renvoie vers chaque source officielle.
Les décisions des conseils de prud’hommes sont disponibles
Disponibilité vérifiée le 13 octobre 2026. Une recherche « licenciement » avec la juridiction « Conseils de prud’hommes » renvoie 20 résultats dans notre moteur. Les statistiques de l’API officielle comptent alors 31 décisions prud’homales. Ces chiffres décrivent un instantané de démarrage, pas une couverture complète des conseils ni des décisions anciennes.
Pour essayer : saisissez licenciement dans les mots-clés, sélectionnez Conseils de prud’hommes, puis lancez la recherche. Choisissez Les plus récents pour un classement par date. Ouvrez ensuite la décision officielle : l’extrait affiché n’est pas un résumé juridique.
Limites actuelles : le fonds est encore très limité. Une recherche sans mots-clés dans l’API renvoie zéro résultat malgré les décisions accessibles par mots-clés ; notre formulaire demande donc des termes de recherche. Un résultat vide ne prouve pas qu’aucun jugement n’existe. La date d’ouverture ne signifie pas que tous les jugements antérieurs sont disponibles. Les textes sont pseudonymisés ; ne saisissez aucune donnée confidentielle. L’IA sert seulement à proposer des mots-clés, pas à donner un avis juridique.
Exemple contrôlé : conseil de prud’hommes de Lorient, jugement du 1er octobre 2026, n° 2025-00114633 (identifiant Judilibre : 6ac3057ec27382d0995e0b67). Sources : calendrier officiel et tests de l’API PISTE de production (recherche, statistiques et décision : HTTP 200).
Exemple de couverture locale : Toulouse. Le 13 octobre 2026, la recherche dans notre plugin ne trouve aucun résultat prud’homal avec « Toulouse ». Le filtre officiel du conseil de prud’hommes de Toulouse (code 101019) compte également zéro décision dans les statistiques de l’API ; la recherche « licenciement » avec ce filtre renvoie zéro résultat (HTTP 200). Cela décrit le fonds accessible à cette date, pas l’absence de jugements rendus à Toulouse. Ajouter une ville aux mots-clés cherche une mention dans le texte : ce n’est pas un filtre par siège. Notre interface ne propose pas encore de filtre par conseil précis.
Vous cherchez un jugement administratif ? Judilibre ne couvre pas cet ordre de justice. Consultez notre page rechercher une décision du tribunal administratif pour accéder au moteur officiel, avec des exemples sur la fonction publique.
Outil expérimental · source officielle Judilibre
Moteur de recherche Judilibre
Recherchez une décision par mots-clés, expression exacte ou numéro. Les résultats sont des pistes : ouvrez toujours la décision officielle et vérifiez sa juridiction, sa date, son numéro et sa nature.
Que permet cette recherche Judilibre gratuite ?
Ce moteur de jurisprudence gratuit sert à préparer une recherche dans les décisions judiciaires rendues accessibles en open data. Vous pouvez rechercher un numéro de pourvoi ou de décision, décrire une question en langage courant, filtrer la juridiction et classer les résultats par pertinence ou par date.
L’aide par intelligence artificielle sert seulement à transformer une question en termes juridiques plus précis. Elle ne rend aucun avis juridique et n’analyse pas les décisions à votre place.
Comment vérifier une décision trouvée ?
Ouvrez toujours le lien officiel et contrôlez la juridiction, la date, le numéro, la nature de la décision et le passage réellement pertinent. Une recherche sans résultat ne prouve pas qu’aucune décision n’existe : le fonds peut ne pas couvrir la décision recherchée ou les critères peuvent être trop restrictifs.
Judilibre concerne les décisions judiciaires diffusées dans son fonds. Pour rechercher un article de code ou vérifier la version d’une loi, utilisez plutôt Légifrance. OpenLegi est une passerelle distincte pour assistants IA : cet outil public ne l’interroge pas.