Perte de temps de la justice : convocations, papier et lenteur numérique

Réponse courte : la perte de temps de la justice ne se résume pas aux délais de jugement. Elle se fabrique aussi dans les matinées d’audience où tout le monde est convoqué à la même heure, dans les renvois qui exigent encore une présence physique inutile, dans les convocations papier manquées, dans les logiciels qui communiquent mal et dans une dématérialisation encore trop partielle.

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Un article publié sur le Village de la Justice par Paul-Émile Boutmy, avocat, part d’une scène très concrète : des avocats convoqués à neuf heures pour des dossiers appelés beaucoup plus tard, parfois pour une simple formalité. L’exemple est utile parce qu’il déplace le débat. On parle souvent de « lenteur de la justice » comme d’une fatalité abstraite. Ici, on voit le temps perdu : des personnes présentes, disponibles, mais immobilisées par un système qui ne sait pas leur donner un horaire utile.

Cette critique vaut au-delà des avocats. Elle concerne les justiciables, les victimes, les témoins, les greffiers, les magistrats, les policiers et les entreprises qui doivent libérer un salarié pour une journée entière sans savoir s’il sera entendu le matin, l’après-midi ou pas du tout. Le temps judiciaire est rare. Le gaspiller avant même d’avoir jugé est une anomalie de service public.

SituationTemps perduPiste simple
Tous les dossiers convoqués à 9 hAttente collective, avocats et justiciables immobilisés sans ordre lisible.Rôle par créneaux, formalités courtes isolées, information la veille.
Renvoi accepté mais présence exigéeDéplacement inutile pour faire constater oralement un accord déjà écrit.Renvoi par canal sécurisé lorsque le contradictoire est respecté.
Convocation papier non reçueAbsence, report, nouvelle convocation, parfois conséquence procédurale lourde.Double canal papier et numérique, rappel, accusé clair.
Procès-verbal retapéTemps de saisie au lieu d’un temps d’écoute, de contrôle et de qualification.Transcription assistée, relecture humaine, validation responsable.

Le temps perdu n’est pas seulement le délai de jugement

Quand on mesure la justice, on regarde naturellement les stocks, les délais de traitement, les moyens humains ou le budget. Ces indicateurs sont indispensables. Les chiffres clés du ministère de la Justice rappellent l’échelle considérable de l’activité judiciaire : affaires civiles, pénales, mineurs, aide juridictionnelle, administration pénitentiaire, protection judiciaire de la jeunesse.

Mais il manque souvent une mesure plus ordinaire : combien d’heures sont consommées autour de l’acte de justice sans produire aucun acte utile ? Attendre dans un couloir, revenir pour un renvoi acquis, chercher une convocation papier, retaper un procès-verbal déjà dicté oralement, appeler un greffe pour savoir si une audience est maintenue : ce temps n’apparaît pas toujours dans les statistiques, mais il pèse sur la confiance.

Pour le justiciable, la différence entre délai de procédure et temps perdu est artificielle. Une affaire peut être audiencée dans un délai acceptable et produire quand même une expérience absurde : convocation matinale sans ordre de passage, demi-journée de travail perdue, attente sans information, puis renvoi en quelques minutes.

Les convocations à la journée transforment l’attente en norme

Le cas le plus visible est celui des audiences où tous les dossiers sont convoqués à la même heure. L’organisation a une logique historique : elle protège le rôle, laisse de la souplesse au tribunal, absorbe les incidents, les absences, les dossiers urgents et les renvois. Mais cette souplesse a un coût reporté sur les autres acteurs.

Le problème n’est pas qu’une audience connaisse des aléas. Le problème est de faire comme si tous les aléas justifiaient l’absence totale de granularité. Dans beaucoup d’autres services, l’incertitude n’interdit pas les créneaux. Elle impose simplement des marges. Un tribunal peut distinguer les dépôts, les renvois simples, les plaidoiries courtes, les dossiers longs, les parties sans avocat, les affaires avec détenus ou contraintes de transport.

Le vrai progrès n’est pas forcément spectaculaire. Il est logistique : demander en amont ce que chaque acteur vient faire, ordonner le rôle en conséquence, annoncer les blocs, prévenir les renvois probables et limiter les déplacements inutiles.

La convocation manquée : quand le papier fabrique du retard

La convocation judiciaire doit rester juridiquement fiable. Il ne s’agit pas de remplacer toute notification par un simple message qui pourrait se perdre. Mais l’attachement exclusif au papier crée une autre fragilité : courrier non retiré, adresse obsolète, délai postal, incompréhension du contenu, absence de rappel, impossibilité de vérifier facilement l’état de la procédure.

Dans une société où beaucoup d’administrations utilisent déjà des espaces numériques, le justiciable ne comprend pas toujours pourquoi une information aussi importante qu’une convocation peut dépendre d’un support qu’il consulte mal. La difficulté est encore plus forte pour les personnes qui changent de domicile, les victimes qui ne savent pas où en est leur dossier, les personnes vulnérables ou celles qui travaillent loin du tribunal.

La réponse ne peut pas être une dématérialisation brutale. Le numérique obligatoire exclurait une partie du public. La bonne question est celle du cumul intelligent : papier quand il est nécessaire, portail quand il est possible, rappel quand il est utile, preuve de réception quand elle est indispensable.

Le Portail du justiciable existe, mais l’expérience reste fragmentée

Les pouvoirs publics ont déjà identifié l’enjeu. Les documents officiels sur la transformation numérique de la justice mettent en avant le suivi en ligne des procédures, la communication électronique et l’objectif d’une justice plus accessible. La circulaire JUSC2520030C, relative notamment à la simplification de la procédure civile, montre toutefois que les usages du Portail du justiciable restent encadrés, progressifs et dépendants des outils disponibles.

Autrement dit, la promesse numérique existe, mais elle n’est pas encore devenue une expérience uniforme. Selon la procédure, la juridiction, le statut de la partie et l’outil disponible, l’information circule encore de manière fragmentée. Le justiciable peut avoir l’impression que la justice est très formelle quand il manque un papier, et peu lisible quand il cherche à savoir ce qui va se passer.

Le numérique ne remplace pas l’organisation

Le ministère de la Justice présente régulièrement des services numériques issus de son incubateur, dont Mon Suivi Justice, conçu pour réduire l’absentéisme aux convocations dans certains suivis judiciaires. C’est utile. Mais un SMS de rappel ne résout pas le problème d’une audience où tout le monde attend trois heures. Un portail ne sert pas à grand-chose si l’information n’y est pas tenue à jour. Une transcription assistée ne libère du temps que si la chaîne de validation est pensée avec les greffes, les enquêteurs et les magistrats.

Le numérique doit donc être jugé sur un critère simple : combien d’actes inutiles supprime-t-il vraiment ? Le but n’est pas de moderniser l’apparence de la justice. Le but est de rendre du temps aux personnes qui travaillent dans la justice et à celles qui en dépendent.

La perte de temps devient une inégalité d’accès au droit

Pour un avocat, une matinée perdue peut parfois être absorbée, réorganisée ou facturée autrement. Pour un justiciable, elle peut signifier une journée de salaire, une garde d’enfant, un transport, une anxiété supplémentaire, parfois un renoncement. Plus la personne est fragile, plus le temps procédural pèse lourd.

La perte de temps n’est donc pas neutre socialement. Celui qui a un emploi souple, une voiture, un avocat disponible et une bonne maîtrise des codes administratifs supporte mieux l’attente. Celui qui dépend d’horaires imposés, d’un courrier mal reçu ou d’une convocation incomprise risque davantage l’absence, le report ou la sanction procédurale.

Trois réformes modestes pour rendre du temps

La première réforme consiste à organiser les audiences par blocs horaires lorsque la nature du contentieux le permet. Il ne s’agit pas d’imposer une ponctualité artificielle à tous les dossiers, mais de séparer les formalités, les renvois, les dépôts, les plaidoiries courtes et les dossiers longs.

La deuxième consiste à sécuriser le double canal de convocation. Le papier peut rester la garantie dans certaines procédures, mais il devrait être complété par une information numérique retrouvable : espace personnel, courriel vérifié, SMS de rappel, accusé clair, mention lisible de l’objet de l’audience et des conséquences d’une absence.

La troisième consiste à autoriser plus largement les actes simples à distance : renvoi non contesté, confirmation de présence, dépôt de pièces, information sur la durée probable, demande d’ordre de passage lorsque plusieurs audiences se chevauchent. Ces gestes ne jugent pas l’affaire. Ils évitent seulement de consommer du temps physique pour transmettre une information administrative.

Conclusion : une justice qui manque de temps ne peut pas le gaspiller

La justice française manque de magistrats, de greffiers, de moyens immobiliers, d’outils fiables et parfois de lisibilité. Mais elle manque aussi d’une culture de gestion du temps des autres. Or ce temps n’est pas gratuit. Il est payé par les avocats qui attendent, par les justiciables qui s’absentent du travail, par les greffes qui répondent aux relances, par les policiers qui reconvoquent, par les victimes qui ne savent pas quand leur affaire avancera.

Parler de perte de temps de la justice n’est donc pas une plainte de confort. C’est une question d’efficacité, d’accès au droit et de preuve organisationnelle. Chaque heure inutile devrait être traitée comme un symptôme : soit elle protège un droit, et elle se justifie ; soit elle ne produit rien, et elle doit disparaître.

Sources

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