Beaucoup de justiciables parlent de la preuve comme s’il existait une seule règle valable partout. En réalité, la charge de la preuve varie selon le terrain. Comprendre qui doit prouver quoi change immédiatement la manière de lire un procès, une plainte ou une défense.
Au civil : celui qui réclame doit prouver
Le point de départ classique est l’article 1353 du code civil : celui qui réclame l’exécution d’une obligation doit la prouver. Cela signifie qu’au civil, on ne gagne pas seulement parce qu’on a raison ; il faut encore montrer, pièce à l’appui, pourquoi sa demande est fondée.
Au pénal : l’accusation doit convaincre
En matière pénale, la logique est traversée par la présomption d’innocence. La personne poursuivie n’a pas à prouver son innocence comme on prouverait une créance. Cela ne veut pas dire qu’elle reste passive, mais que la démonstration principale pèse sur l’accusation.
Aux prud’hommes : une matière civile avec ses subtilités
Le prud’homal relève du civil, mais certaines situations connaissent des aménagements : discrimination, harcèlement, protection de certains salariés, ou partage probatoire plus nuancé. C’est ce qui rend ce contentieux particulièrement intéressant : la stratégie de preuve y est souvent moins mécanique qu’on ne le croit.
Comprendre la charge de la preuve, c’est éviter deux erreurs symétriques : croire qu’on peut accuser sans démontrer, ou croire qu’il faut tout prouver seul avant même qu’une procédure commence. Dans un site consacré à la preuve, c’est un article presque fondateur.
Source : Légifrance, article 1353 du code civil.
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